Conditions Générales de Vente

Tout règlement, total ou partiel, des prestations proposées par la société Harmonie Chat entraîne l’acceptation des conditions générales de vente évoquées ci-dessous.

 

1.       Les parties

 

D’une part, Madame Christel Borderie, représentante de la société SARLU Harmonie Chat, siret 84267364200018, domiciliée au 122 rue de la benauge 33100 Bordeaux, agissant en sa qualité de gérante, désignée ci-après par « Madame Christel Borderie ».

Et d’autre part, le client, propriétaire du ou des chat(s) à garder, souhaitant utiliser les services proposés par la société Harmonie Chat, désigné ci-après par « Le client ».

 

2.       Dispositions de la garde à domicile (visite au domicile du client)

 

Le client s’engage à mettre le matériel et la nourriture nécessaire à la période de garde : croquettes/pâtés, eau, sacs poubelle, litière, jouets.

 

Madame Christel Borderie et la société Harmonie Chat s’engagent à mettre en œuvre toutes leurs compétences pour prendre soin du (des) chat(s) de client.

 

3.       Règlement

 

Les modalités de règlement sont liées au choix du mode de restitution des clés proposé par la société Harmonie Chat et choisi par le client.

 

Le client peut régler 100% du montant total de la garde lors du rendez-vous de remise des clés en amont du premier jour de visite à domicile pour la garde de son (ses) chat(s). Ce règlement est obligatoire lorsque le client choisi une restitution de ses clés en boîte aux lettres et que de ce fait Madame Christel Borderie ne le revoit pas en fin de garde.

 

Le client peut régler 50% du montant total de la garde lors du rendez-vous de remise des clés en amont du premier jour de visite à domicile pour la garde de son (ses) chat(s) s’il choisit une restitution des clés en main propre. Dans ce cas, le rendez-vous de restitution des clés est fixé lors du rendez-vous de remise de clés. Le client devra alors régler les 50% restant lors du rendez-vous de restitution des clés en main propre à la fin de la garde.

Le client peut également s’il le souhaite régler 100% du montant total de la garde et choisir une restitution des clés en main propre.

 

Le règlement peut s’effectuer par chèque, espèce ou virement bancaire.

 

4.       Restitution des clés

 

Madame Christel Borderie peut conserver les clés du domicile du client si celui-ci le souhaite.

 

A la demande du client, les clés peuvent être déposées dans la boîte aux lettres du domicile client (ou auprès du gardien). Cette prestation est possible uniquement si 100% du montant total de la garde a été réglé en amont du premier jour de visite à domicile.

 

Les clés peuvent également être restituées en main propre lors d’un rendez-vous fixé lors du rendez-vous de remise des clés en amont du premier jour de visite à domicile. Ce rendez-vous est obligatoire si seulement 50% du montant total de la garde a été réglé lors du rendez-vous de remise des clés.

 

5.       Urgence vétérinaire

 

Si lors de la garde Madame Christel Borderie constate que le chat a besoin de soin, elle contactera le client puis, si nécessaire, elle l’emmènera chez le vétérinaire inscrit sur le carnet de santé du chat (ou ailleurs si celui-ci n’est pas disponible). Ces frais de soin devront être remboursés par le client à la société Harmonie Chat selon la facture du vétérinaire.

 

6.       Responsabilité

 

Si un décès de l’animal, une fugue, une blessure, perte poids ou tout autre élément à caractère imprévisible survient malheureusement durant la période de garde, Madame Christel Borderie et la société Harmonie Chat n’en seront en aucun cas tenue responsable.

Dans le cadre d’une restitution des clés en boîte aux lettres demandé par le client, Madame Christel Borderie et la société Harmonie Chat ne seront en aucun cas tenues responsables si après le dépôt des clés dans la boîte aux lettres en fin de garde le client ne retrouve pas ses clés à son retour à son domicile.

 

7.       Litige et annulation

 

La société Harmonie Chat et le client s’engagent à préconiser une solution à l’amiable si un litige survient pendant la prestation de garde à domicile.

 

Madame Christel Borderie et la société Harmonie Chat se réservent le droit d’annuler une garde si elles considèrent qu’il est impossible d’effectuer correctement la prestation de visite à domicile. Par exemple, si le chat est excessivement agressif (le chat attaque sans cesse ou impossibilité de rentrer dans le domicile du client), Madame Christel Borderie préviendra le client de la situation et une solution alternative sera trouvée pour s’occuper du chat en l’absence de son propriétaire. Cependant, les dates de visites ayant été conclu en amont et donc le créneau des visites réservé pour le chat du client et non pour un autre chat, par conséquent, la somme conclu en amont de la garde sera entièrement due.

 

Pendant la période de garde définie en amont avec le client, si le client décide de rentrer plus tôt à son domicile, il devra prévenir la société Harmonie Chat dès que possible. Cependant, les dates de visites ayant été conclu en amont et donc le créneau des visites réservé pour le chat du client et non pour un autre chat, par conséquent, la somme conclu en amont de la garde sera entièrement due.