Conditions générales de vente des prestations de services harmonie chat
Tout règlement, total ou partiel, des prestations proposées par la société Harmonie Chat entraine l’acceptation des conditions générales de vente évoquées ci-dessous par le client, et cela sans réserve.
La société Harmonie Chat SARLU, siret n°84267364200018, domiciliée au 122 rue de la benauge 33100 Bordeaux est un établissement proposant un service d’hôtellerie pour chats et des visites comportementaliste chat sur Bordeaux et villes limitrophes.
1. Obligations légales, conditions et vaccination pour pouvoir séjourner à l’hôtel
Harmonie Chat propose un service d’hébergement du chat en chambre individuelle ou entre membres de la même famille. En journée, selon ses envies, votre chat pourra se promener à son gré dans l’enceinte de l’hôtel. Il pourra donc rencontrer les autres chats présents à l’hôtel à un moment ou un autre durant son séjour.
De ce fait, pour être admis à séjourner à l’hôtel, votre chat devra :
• Etre identifié, par tatouage ou par puce électronique (obligation légale depuis 2012).
• Etre stérilisé (à partir de 7 mois).
• Etre âgé au minimum de 4 mois.
• Etre vermifugé (traitement vermifuge datant de moins de 3 mois pour un chat ayant accès à l’extérieur ou de moins de 6 mois si c’est un chat d’intérieur). La date d’application/administration du vermifuge doit être inscrite dans le carnet de santé.
• Avoir un traitement anti-puce en cours d’action pour le séjour. Si votre chat n’a pas reçu de traitement anti-puce, une pipette lui sera alors administré à son arrivée à l’hôtel et vous sera facturée. La date d’application/administration de l’antipuce doit être inscrite dans le carnet de santé.
• Etre à jour dans ses vaccins contre le Typhus, Coryza et Leucose (rappel à faire tous les ans ou tous les 3 ans selon en fonction du laboratoire fabriquant le vaccin).
• Un chat ayant voyagé ou étant adopté hors de France devra être vacciné contre la Rage.
• Etre déposé avec son carnet de santé attestant des vaccins à jour et que le chat est bien stérilisé + ses papiers attestant de son identification. Ce carnet sera conservé par Harmonie Chat durant son séjour.
• Etre en bon état de santé général.
• Ne pas être agressif envers l’Homme et ses congénères (il est normal qu’un chat feule par crainte mais un chat qui attaque ne pourra pas être accepté).
• Etre amené dans une cage de transport.
Si ces conditions d’admission ne sont pas remplies, Harmonie Chat se réserve le droit de refuser l’entrée d’un chat afin de garantir le bien être des pensionnaires déjà présents. Les sommes déjà versées seront alors conservées pour l’immobilisation de la chambre gardée pour le chat.
2. Réservation, annulation, raccourcissement et prolongation.
Pour réserver une chambre, un acompte de 30% vous sera demandé. Une chambre pour votre chat est réservée à partir du moment où cet acompte est réglé et que la validité des vaccins Typhus/Coryza ET Leucose a été validé en amont de la réservation. En cas d’annulation, cet acompte ne vous sera pas remboursé et aucun avoir ne sera possible, ceci en dédommagement de l’immobilisation de la chambre pour votre chat. En cas de modification des dates d’arrivées ou de départ prévues initialement lors du versement de l’acompte qui a verrouillé la réservation du séjour (arrivée du chat à une date plus tardive que prévue initialement ou départ anticipé du chat), le montant de la totalité du séjour reste dû, aucun remboursement ne sera possible, ni aucun avoir ne sera établit, en dédomagement de l’immobilisation de la chambre.
La totalité du montant des prestations prévues durant le séjour de l’hôtel (le solde du séjour + éventuelle(s) prestation(s) supplémentaire(s) demandée(s) par le client) devra être réglée le jour de l’arrivée du chat. Si des prestations supplémentaires ont été nécessaires durant le séjour du chat à l’hôtel, elles devront être réglées lors du départ du chat.
Une présence pour votre chat est assurée 7j / 7. Les arrivées et départs sont possibles uniquement sur rendez-vous selon les horaires d’ouverture de l’hôtel consultables sur le site internet. Toute journée commencée est dûe, le jour d’arrivée et le jour de départ seront donc à prendre en compte dans la facturation du séjour à l’hôtel. L’hôtel est fermé à la clientèle le dimanche et les jours fériés, aucune arrivée ou aucun départ ne seront possible ces jours ci.
Si vous souhaitez prolonger le séjour de votre chat, cette situation sera possible si une chambre de libre est disponible pour accueillir votre chat. Harmonie Chat ne garantit pas la disponibilité des chambres si celles-ci n’ont pas été réservées en amont du début du séjour. Si aucune chambre n’est disponible, le client devra alors venir récupérer son chat à la date prévue initialement lors de la réservation du séjour de son chat.
Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre rendez-vous pour venir visiter l’hôtel sur rendez-vous pendant les horaires d’ouverture à la clientèle et hors période de vacances scolaires.
3. Mesures spécifiques COVID-19
Du gel hydro-alcoolique est à la disposition de la clientèle à l’accueil.
4. Arrivé et départ
A son arrivée, vous devrez remettre à l’établissement Harmonie Chat :
• le carnet de santé de votre chat (attestant de la validité de ses vaccins et de sa stérilisation).
• une preuve de l’administration d’un traitement vermifuge (date d’administration inscrite dans le carnet de santé ou ordonnance et/ou facture du vétérinaire avec date).
• une preuve de l’administration d’un traitement antipuce (date d’administration inscrite dans le carnet de santé ou facture d’achat ou présentation de la pipette vide que vous avez utilisé).
Si vous ne disposez pas de ces éléments, pour des raisons de sécurité évidentes, Harmonie Chat se devra de refuser l’accès à l’hôtel à votre chat.
Si vous ne pouvez pas prouver l’administration d’un traitement antipuce à votre chat, une pipette lui sera appliquée le jour de son arrivée et vous sera facturée.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, l’accès aux chambres est réservé au personnel d’Harmonie Chat qui se chargera d’emmener votre chat dans sa chambre personnelle. La cage de transport de votre chat peut être conservée dans sa chambre.
En tant que propriétaire, vous êtes la seule personne habilitée à venir récupérer votre chat. Cependant, une autre personne peut venir chercher votre chat selon certaines conditions. Vous devez prévenir Harmonie Chat de ce changement en donnant le nom de la personne qui viendra à l’hôtel à votre place. Cette personne désignée par vos soins, devra se munir de sa carte d’identité et elle devra être en mesure de régler les prestations dûes pendant le séjour du chat.
5. Prestations supplémentaires et réseaux sociaux
Vous pouvez bénéficier de services supplémentaires pour vous et votre chat durant son séjour à l’hôtel (envoi de nouvelles avec photos, nourriture humide,…). Ces prestations sont visibles sur le site internet. Elles devront être réglées en amont du séjour, lors de l’arrivée de votre chat.
Aucune nouvelle ne sera donnée pendant le séjour sans l’option “envoi de nouvelles avec photo”, sauf en cas de problème d’ordre vétérinaire bien entendu.
En déposant votre chat à l’hôtel Harmonie Chat, vous acceptez que des photographies ou vidéos de votre chat soient postées sur les réseaux sociaux et cela pendant ou après son séjour à l’hôtel.
6. Vie en communauté, cas particulier chat agressif.
Votre chat disposera de sa chambre individuelle ou entre membre de la même famille. Dans cette chambre votre chat disposera de plateformes en hauteur, d’un espace litière, d’un espace repas et d’un espace confortable pour se reposer ou dormir. En journée, votre chat pourra accéder aux différentes pièces de l’hôtel selon ses envies. Pendant ses promenades, il pourra être amené à rencontrer les autres chats présents à l’hôtel. De ce fait, Harmonie Chat se réserve le droit de refuser ou de stopper le séjour d’un chat qui se montrerait excessivement agressif et qui perturberait la tranquillité des pensionnaires présents à l’hôtel.
Un chat montrant de l’agressivité auprès de ses congénères ou envers l’Humain, ne pourra pas sortir de sa chambre.
Si Harmonie Chat décide de stopper le séjour d’un chat montrant un comportement incompatible avec la quiétude de l’hôtel, les paiements déjà versées à l’hôtel ne seront pas remboursés en dédommagement de l’immobilisation de la chambre initialement réservée.
7. Alimentation et prestations supplémentaires
Harmonie Chat vous propose une pension complète pour votre chat avec des croquettes de qualité durant son séjour. Si vous souhaitez que votre chat conserve ses habitudes, vous pouvez fournir les croquettes de votre chat en quantité suffisante pour couvrir la durée de son séjour. Cependant, aucune réduction de prix du séjour ne sera appliquée. S’il n’y a pas suffisamment de croquettes, Harmonie Chat fournira les croquettes proposées à l’ensemble des résidents de l’hôtel.
Harmonie Chat vous propose également des sachets de nourritures humides, friandises et autre mets pour votre chat si vous le souhaitez. Vous pouvez aussi prendre des prestations supplémentaires, comme l’envoie de nouvelles quotidiennes et de photos de votre chat durant son séjour. Les prix de ces produits et services sont visibles sur le site internet et disponibles à l’accueil de l’hôtel.
8. Traitements vétérinaires
Si votre chat doit poursuivre un traitement vétérinaire durant son séjour cela est tout à fait possible. Pour cela, il faudra fournir son ordonnance et le traitement en quantité suffisante pour couvrir la durée de son séjour. Cependant, la poursuite du traitement ne pourra se faire uniquement si le chat accepte de prendre son traitement facilement : par exemple, le chat prend son cachet directement en lui présentant. Si une nourriture de « camouflage » est nécessaire (écraser le cachet et mélanger la poudre dans de la pâtée, du jus de thon ou autres…), Harmonie Chat vous proposera ses produits de nourriture humide ou vous pouvez amener les votre en fonction des préférences gustatives de votre chat, en quantité suffisante pour couvrir la durée du traitement pendant son séjour. Harmonie Chat ne sera pas responsable si votre chat refuse de prendre son traitement et qu’il ne peut donc pas être poursuit durant son séjour.
La prestation “prise de médicament” s’appliquera en fonction du traitement que doit suivre votre chat durant son séjour.
9. Vie en communauté, maladie et contagion
La vie en communauté et la concentration de chat exposent naturellement votre chat à certains risques d’ordre vétérinaire. Comme dans une crèche, dans un groupe d’enfant par exemple, si un enfant est malade, il est renvoyé chez lui pour éviter qu’il ne propage sa maladie auprès des autres enfants.
Pendant son séjour à l’hôtel, si votre chat est malade, selon la gravité de sa maladie déterminée par le vétérinaire, il sera placé en isolement ou confiné dans sa chambre afin de limiter la propagation de sa maladie si celle-ci est contagieuse. Dans certains cas les plus graves, Harmonie Chat pourra vous demander de venir récupérer votre chat en interrompant son séjour. Dans ce cas, les jours restants de son séjour ne seront pas remboursés au client en dédommagement de la mobilisation de la chambre. Cependant la vie en communauté, la concentration de chat et le caractère imprévisible du chat (un chat sain peut aller à proximité de la chambre d’un chat malade ou encore le chat malade propage son virus par éternuement, donc dans l’air présent dans l’hôtel) sont des facteurs favorables à la propagation d’un virus. De par la configuration des lieux (portes des chambres grillagées, libre circulation de l’air, libre circulation des chats sains dans les espaces communs) et le caractère imprévisible du développement de symptômes chez un chat sain, Harmonie Chat ne sera en aucun cas tenue responsable d’une maladie développée par un chat pendant ou après son séjour à l’hôtel félin.
Votre chat doit être vacciné contre le coryza avant son admission. Cependant, certaines formes de coryza (notamment herpes virus) ont un caractère chronique chez le chat. Cette forme de coryza étant contagieuse, il peut arriver qu’un chat d’apparence saine se mette à développer des symptômes comme des éternuements. Un chat qui se met à éternuer peut contaminer un chat voisin. De ce fait, Harmonie Chat ne sera pas tenue responsable si un chat développe des symptômes et contamine ses congénères. Comme un rhume d’origine virale pour les humains, le chat va lutter contre cette maladie et grâce à son vaccin va guérir tout seul. Ce temps de guérison est de plus ou moins une semaine où le chat va éternuer et peut être avoir les yeux qui coulent. Pendant cette période, le chat ne pourra plus accéder aux espaces communs et sera confiné dans sa chambre. Harmonie Chat aura une attention toute particulière au chat malade afin de suivre son évolution et tiendra bien évidement le propriétaire au courant de la situation.
Selon les consignes du vétérinaire sanitaire, si, sur une semaine, le chat malade n’est pas abattu et qu’il continue de manger alors qu’il a des symptômes, il n’y a pas lieu de s’alarmer. Le chat est protégé par son vaccin, il devrait guérir par lui-même. Si le chat n’arrive pas à guérir par lui-même au-delà de cette semaine, Harmonie Chat préviendra le vétérinaire sanitaire ainsi que le propriétaire du chat afin qu’une consultation vétérinaire soit effectuée.
Votre attention est portée sur le FIV (sida du chat) : comme chez l’Homme, cette maladie peut être transmise par le sang et par voie sexuelle. Le fait que les chats soient tous stérilisés réduit fortement la probabilité de contamination (les chats stérilisés sont moins enclin à se bagarrer). Cependant, un chat ayant un test FIV négatif peut très bien l’attraper au cours de sa vie après avoir passé le test et ne pas montrer de signe extérieur de sa pathologie. Il n’existe pas de vaccin actuellement pour protéger votre chat du FIV.
Aussi, des maladies comme la Péritonite Infectieuse du chat (PIF), le FIV « sida du chat », la Leucose, certaines formes chroniques de Coryza, des insuffisances rénales ou hépatiques, la teigne, peuvent être présentes dans l’organisme d’un chat sans que celui-ci ne montre de signes cliniques de maladie. Ces maladies peuvent être présentes depuis longtemps (des semaines, des mois, des années) chez le chat sans qu’aucun signe ne soit apparent. De ce fait, Harmonie Chat ne sera en aucun cas tenue responsable des maladies que votre chat pourrait montrer par des signes pathologiques pendant ou après son séjour.
10. Urgence vétérinaire
Dans le cas d’un problème d’ordre vétérinaire, Harmonie Chat prendra contact avec vous et votre chat sera confié à un vétérinaire. Si le chat doit être emmené chez le vétérinaire, un forfait déplacement sera alors appliqué pour la prise en charge du chat et les frais facturés par le vétérinaire seront entièrement à la charge du client. Si la consultation vétérinaire a lieu à l’hôtel, seul les frais facturés par le vétérinaire seront à régler. Harmonie Chat pourra avancer les frais vétérinaire mais ils devront impérativement être remboursés à Harmonie Chat en totalité avant le départ de votre chat. Si des prestations supplémentaires sont nécessaires (déplacement chez le vétérinaire et/ou traitement à administrer), elles seront entièrement à la charge du client : le montant du contrat de garde sera mis à jour et le client devra régler ces prestations avant le départ de son chat de l’hôtel.
Harmonie Chat s’engage à apporter toute l’attention nécessaire à chaque chat présent à l’hôtel. Harmonie Chat ne pourra être tenu responsable du décès d’un chat pendant ou après son séjour à l’hôtel.
11. Responsabilité
Les sorties des chats dans les espaces communs sont réalisées sous la surveillance d’un Humain (la gérante ou le personnel présent). Un “management de chat” sera réalisé afin de voir la compatibilité entre les chats pour que les sorties se passent biens. Cependant, il s’agit de travailler avec du vivant, c’est à dire que le chat peut être toujours agir de manière imprévisible et que l’on ne peut jamais le contrôler à 100%. Harmonie Chat mettra toutes ses compétences pour que tout se passe bien mais il restera toujours un risque qu’un échauffement entre chats puissent arriver. Harmonie Chat ne sera pas responsable si votre chat blesse un autre chat ou si votre chat subit des blessures d’un autre chat présent à l’hôtel.
Le client reste propriétaire et responsable de son chat durant la totalité de son séjour à l’hôtel. De ce fait, Harmonie Chat ne sera pas tenu responsable des blessures provoquées par un chat ou subit par chat durant son séjour à l’hôtel.
En confiant votre son chat à l’hôtel Harmonie Chat, le client accepte que son chat puisse accéder aux différentes plateformes proposées et présentes dans les différentes pièces de l’hôtel dont il a accès.
Le chat est un animal de nature indépendante et imprévisible, le client accepte que si le chat refuse de retourner dans sa chambre à la fin de la journée, son chat pourra passer la nuit dans la pièce où il se trouve lors de la fermeture de l’hôtel. Le bien-être du chat sera toujours prioritaire.
La nature même du chat empêche que l’on ait un contrôle permanent sur lui, de ce fait, Harmonie Chat ne sera pas responsable s’il arrive un accident à votre chat suite à son utilisation des objets présents dans son environnement (plateformes, étagères, jouets, coussins, meuble, autres….).
12. Abandon, ce que prévoit la loi
L’abandon d’un animal est un acte de cruauté passible de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende (article 511-1 du Code Rural).
Si vous ne vous vous présentez pas le jour prévu pour le départ de votre chat, passé un délai de 8 jours, votre chat sera considéré comme un animal abandonné. De ce fait, Harmonie Chat pourra en disposer sans recours possible de la part du propriétaire. Une plainte sera alors déposée auprès des autorités compétentes.
Le client reste redevable des sommes engagées pour cette procédure et des frais qui en découleront. Il devra aussi régler les prestations relatives au séjour de son animal.
13. Visite comportementaliste chat
Suite à la demande d’un propriétaire de chat, Harmonie Chat se déplace à domicile, sur Bordeaux et villes limitrophe afin de réaliser une visite comportementale dans le but de proposer des mises en places dans l’environnement du chat afin d’apaiser une ou plusieurs situations problématiques rencontrées par le propriétaire du chat. Harmonie Chat ne remplace en aucun cas un conseil ou une recommandation d’ordre vétérinaire. Le vétérinaire est le seul à pouvoir établir un diagnostic médiacal.
Des frais de déplacements peuvent s’appliquer. Ils seront établis en fonction de la ville de résidence du propriétaire du chat.
14. Acception des présentes conditions générales de vente
Le règlement total ou partiel des prestations de la société Harmonie Chat entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente sans réserve.
En acceptant ces conditions, le client propriétaire du chat autorise Harmonie Chat à prendre les décisions nécessaires pour la santé de son chat, en pension dans l’établissement, auprès d’un vétérinaire et décharge la société Harmonie Chat de toute responsabilité, en cas de suivi de traitement de l’animal durant son séjour, des conséquences de sa prise de décision en cas d’urgence vétérinaire et des soins de suites de l’animal liés à cette décision, ainsi que de toute responsabilité liée à la blessure d’un animal causées par l’utilisation des objets présents dans l’environnement du chat ou causés par un autres chats présents à l’hôtel durant son séjour.